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Dernière mise à jour : juillet 2026Bêta fermée

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Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation d'EVDriveJournal, journal de bord et outil d'aide au calcul d'avantage en nature pour véhicules électriques connectés.

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Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, TRISKELL HOLDING ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou décisions prises sur la seule base des informations affichées par le service en bêta. Vous restez seul responsable de vos déclarations fiscales et de la qualification de vos trajets.

Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas d'usage abusif, de non-respect des présentes CGU, ou à la fin de la phase bêta. Vous pouvez demander la suppression de votre compte via support@evdrivejournal.com.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents en France, sous réserve des règles d'ordre public applicables.